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L'honorable Robert Décary, c.r.

L’honorable Robert Décary, c.r. a été nommé commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications le 18 juin 2010.

Né le 26 mai 1944 à Montréal, M. Décary a fait ses études au Collège Jean-de-Brébeuf, à l’Université de Montréal  et à l’Université de Londres.  Il fut admis au Barreau du Québec en 1967 et pratiqua le droit à Montréal et dans la région de la capitale nationale au sein de divers cabinets d’avocats jusqu’à sa nomination en 1990 à la Cour fédérale du Canada, Section d’appel et à la Cour d’appel de la Cour martiale du Canada.

M. Décary fut nommé conseil de la Reine en 1986. 

M. Décary fut adjoint spécial auprès de l’honorable Mitchell Sharp, Secrétaire d’État aux Affaires extérieures, de 1970 à 1973 et fut co-directeur de la recherche et de la rédaction à la Commission de l’unité canadienne (Rapport Pepin-Robarts). Il fut correspondant du Procureur Général du Québec auprès de la Cour Suprême du Canada de 1981 à 1990. Il fut également membre du comité de rédaction constitutionelle française au sein du ministère de la Justice fédéral et membre du comité consultatif chargé de la réorganisation des forces policières établi par le solliciteur général du Québec.

Un auteur prolifique, M. Décary a publié de nombreux articles pour des publications juridiques ainsi que plusieurs livres sur la constitution et la Cour Suprême du Canada.

En 2009, M. Décary fut nommé membre du Tribunal arbitral du sport à Lausanne, en Suisse.

Date de modification : 2010-07-15
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