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Bureau du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
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> 2003-2004 Rapport annuel - Table des matières
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Fonction d'examen
Fonction relative aux plaintes
Défense de l'intérêt public
Historique du BCCST
Debut du contenu
Rapport annuel - 2003-2004
Table des matières
Introduction
Rétrospective de l'année
Autorisations régissant la collecte de renseignements étrangers
Autorisations ministérielles
Rapport de la vérificatrice générale du Canada
Activités de l'année 2003-2004
Examens relevant du mandat général du commissaire
Examens d'activités entreprises en vertu d'autorisations ministérielles
Examen des recommandations antérieures
Constatations faites en 2003-2004
Plaintes et préoccupations au sujet des activités du CST
Le bureau du commissaire
Dépenses du bureau et personnel
Coup d'œil sur l'avenir
La nouvelle politique de sécurité nationale
Mesures législatives proposées
Conférence des organismes d'examen
Conclusion
Annexe A: Mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Annexe B: État des dépenses, 2003-2004
Annexe C: Rapports classifiés de 1996 à 2004
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Date de modification : 2009-11-05
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