Liens de la barre de menu commune

• English
• Page d'accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Liens institutionnels

Activités

• Quoi de neuf
• Rapports annuels
• Médias
• Liens

Structure

• Mandat
• Fonction d'examen
• Fonction relative aux plaintes
• Défense de l'intérêt public
• Historique du BCCST

Rapport annuel - 2003-2004

Table des matières

• Introduction
• Rétrospective de l'année
  • Autorisations régissant la collecte de renseignements étrangers
  • Autorisations ministérielles
  • Rapport de la vérificatrice générale du Canada
• Activités de l'année 2003-2004
  • Examens relevant du mandat général du commissaire
  • Examens d'activités entreprises en vertu d'autorisations ministérielles
  • Examen des recommandations antérieures
  • Constatations faites en 2003-2004
  • Plaintes et préoccupations au sujet des activités du CST
• Le bureau du commissaire
  • Dépenses du bureau et personnel
• Coup d'œil sur l'avenir
  • La nouvelle politique de sécurité nationale
  • Mesures législatives proposées
  • Conférence des organismes d'examen
• Conclusion
• Annexe A: Mandat du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
• Annexe B: État des dépenses, 2003-2004
• Annexe C: Rapports classifiés de 1996 à 2004

[ Précédente | Suivante ]